Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

xavorilapentha fournit des services comptables et fiscaux professionnels, notamment :

  • Comptabilité d'entreprise et tenue de livres
  • Préparation et dépôt de déclarations d'impôts
  • Conseil fiscal et planification financière
  • Services de consultation comptable

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous ne devez pas :

  • Utiliser le site de manière à causer des dommages ou à perturber son fonctionnement
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
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  • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Utiliser le site pour des activités commerciales non autorisées

4. Engagement de service

Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme et diligence. Cependant, nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude absolue de toutes les informations fournies
  • L'absence d'interruptions dans nos services
  • Des résultats financiers spécifiques
  • La compatibilité avec tous les systèmes informatiques

5. Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Coopérer avec notre équipe pour la prestation des services
  • Respecter les délais pour la fourniture de documents
  • Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
  • Payer les frais convenus dans les délais prévus

6. Confidentialité et sécurité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

7. Propriété intellectuelle

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8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, xavorilapentha ne sera pas responsable :

  • Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • Des pertes de profits ou de revenus
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
  • Des erreurs ou omissions dans les informations fournies

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager xavorilapentha de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage ou dépense résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez ces conditions d'utilisation. Vous pouvez également résilier votre relation avec nous en nous contactant par écrit.

11. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions.

13. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et xavorilapentha concernant l'utilisation de nos services.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Email : contact@xavorilapentha.com

Téléphone : +1 438-271-9309

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